Les véhicules de société en Belgique : Ce que vous devez savoir en 2024
En 2024, les véhicules de société continuent d’être un avantage clé offert par les entreprises belges à leurs collaborateurs. Utilisés aussi bien pour des déplacements professionnels que privés, ces véhicules soulèvent des questions importantes sur les plans social et fiscal. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu clair des règles actuelles, ainsi que des nouveautés à connaître.
1. Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Tout d’abord, un véhicule de société est un véhicule que l’employeur met à disposition de ses collaborateurs. Il peut s’agir d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué via un contrat de leasing. Lorsque l’employé utilise ce véhicule pour des déplacements privés (faire ses courses, aller chercher ses enfants à l’école ou même partir en vacances), cet usage est considéré comme un avantage rémunératoire. En d’autres termes, il s’ajoute à son salaire et est soumis à certaines obligations fiscales et sociales.
2. Les charges sociales liées aux véhicules de société
En ce qui concerne les charges sociales, l’employeur doit verser une cotisation CO2 à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) dès qu’un véhicule de société est utilisé à des fins privées. Cette cotisation, appelée cotisation de solidarité, est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule et est entièrement à la charge de l’employeur. À noter que les véhicules utilisés par les dirigeants d’entreprise ne sont pas soumis à cette cotisation.
3. Les implications fiscales
D’un point de vue fiscal, l’utilisation d’un véhicule de société à des fins privées constitue un avantage imposable pour l’employé. L’employeur doit inclure cet avantage dans la fiche fiscale du salarié, et une retenue est effectuée sous forme de précompte professionnel. Cet avantage est calculé de manière forfaitaire, en prenant en compte plusieurs facteurs, tels que la valeur catalogue du véhicule, le type de carburant utilisé, et bien sûr, le taux d’émission de CO2.
4. Les nouveautés de 2024
En 2024, plusieurs changements importants sont à noter.
Tout d’abord, les montants de référence utilisés pour calculer la cotisation CO2 et l’évaluation fiscale de l’avantage ont été réindexés. Cela signifie que ces montants sont ajustés pour tenir compte de l’inflation et des évolutions du marché. Ensuite, la réforme de la déductibilité fiscale amorcée en 2023 continue de progresser. D’ici 2026, les véhicules émettant du CO2 ne seront plus déductibles fiscalement, et à partir de 2031, seules les voitures zéro carbone pourront bénéficier d’une déductibilité, limitée à 67,5 %.
5. Vers une alternative écologique : le budget mobilité
En parallèle, une alternative intéressante au véhicule de société classique gagne du terrain : le budget mobilité. De plus en plus d’employeurs et de salariés se tournent vers cette option, qui permet de troquer la voiture de société contre des solutions de mobilité plus durables, comme les transports publics, le vélo ou encore les véhicules partagés. Bien que ce dispositif n’ait pas encore connu un succès massif, il répond aux enjeux actuels de la transition écologique et mérite d’être sérieusement envisagé.
En résumé, les véhicules de société restent un pilier de la politique de rémunération des entreprises en Belgique, mais les nouvelles réformes fiscales et l’émergence d’options plus écologiques, comme le budget mobilité, incitent les employeurs à repenser leur approche. Pour rester informé sur les évolutions de la mobilité durable en Belgique, continuez de suivre notre blog sur ebluedrive.be.
SOURCE:
https://www.ucm.be/actualites/voiture-de-societe-en-2024-que-devez-vous-savoir
