Virage fiscal pour les voitures de société, le nouveau défi pour les « fleet managers »

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Le virage fiscal est désormais radical. D’ici quelques années, seules les voitures totalement électriques bénéficieront des déductions fiscales. Il s’agit d’un projet récemment approuvé en commission.

 

Que dire de ce virage fiscal ?

La Belgique vient de décider qu’elle n’attribuera plus de prime à tous ceux qui achètent une voiture thermique. Le Gouvernement en place préfère imposer une loi par laquelle les voitures de sociétés électriques seront les seules à jouir de l’avantage fiscal. Cette décision entre en vigueur à partir de l’année 2026. L’employeur fera face à une contribution de solidarité plus élevée vis-à-vis de la sécurité sociale, surtout si la voiture de société n’est pas électrique. Les fleet managers seront ainsi dans l’obligation d’adapter chaque offre selon ce changement radical. À partir de 2023, seuls les véhicules commandés avant le 1er juillet pourront garder leur statut fiscal actuel tout au long de leur existence. Pour y remédier, les entreprises doivent déjà commencer à proposer des modèles zéro carbone. Ces voitures sont en effet déductibles à 100 % contre 67,5 % pour celles des modèles à carburant fossile.

 

L’échéance de 2026

En Belgique, le Gouvernement cherche avant tout à limiter le coût fiscal pour pouvoir parier ensuite sur la baisse de prix des modèles électriques. En effet, leurs tarifs restent encore plus élevés par rapport à ceux des voitures à carburant (un écart de 10 000 euros au maximum). Si en 2026, la déductibilité des modèles zéro carbone est de 100 %, ce niveau prendra certainement un recul d’année en année jusqu’à 2031. Cela finira par atteindre ensuite 67,5 %, niveau moyen de déduction actuelle. Une aide sur l’installation de bornes sont également prévues pour toutes les entreprises et les particuliers qui pensent effectuer un achat de voiture électrique. Cela prouve clairement la décision du fédéral de ne pas attribuer une prime aux particuliers. Pourtant, en France, ce bonus est de 6 000 euros, aux Pays-Bas, 4 000 euros, en Allemagne jusqu’à 9 000 euros et dans le Grand-Duché, il s’élève à 8 000 euros.

 

Une décision qui conforte la position des professionnels et des employeurs

La nouvelle loi sur les voitures de société est une bonne nouvelle pour l’ensemble du secteur automobile, en effet, elle maintient le cadre fiscal favorable des voitures de société, alors que certains partis politiques voulaient sa disparition. Les voitures de sociétés seront donc toujours d’actualité, mais qu’elles doivent surtout contribuer à l’électrification du parc automobile belge. La nouvelle approche concerne également le marché de l’occasion qui doit fournir en quantité des voitures zéro carbone.

 

« Fleet managers », que font-ils ?

En général, gérer un parc automobile doit se faire en fonction du type et du nombre de véhicules qui s’y situe. Les enjeux sont parfois les mêmes, mais les techniques de gestion influencent la rentabilité. Considéré comme un système de gestion servant principalement à organiser la flotte automobile d’une société ou d’un organisme, le fleet management optimise les coûts et gagne en productivité. Les fleet managers, appelés également gestionnaires de parc automobile, se doivent d’assurer le bon fonctionnement de la sécurité des conducteurs, la rentabilité du parc et aussi le bon déroulement des opérations de transport. En tant que spécialistes, les fleet managers se concentrent surtout sur la mise en place des contrats d’assurance, la gestion des conducteurs, la répartition des voitures entre tous les collaborateurs et l’acquisition des véhicules de société ainsi que leur revente. Avec l’électrification des flottes, le fleet manager doit faire face à un défi majeur. C’est pourquoi s’entourer de spécialistes comme e-Blue devient incontournable. Prenez un rendez-vous avec l’un de nos spécialistes

 

Les nouvelles règles en résumé

Les voitures thermiques ne pourront plus bénéficier d’une fiscale déduite à partir du 01 janvier 2026. Les voitures électriques seront donc les seules à être déductibles à 100 %, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2026. Par ailleurs, la cotisation ONSS que les véhicules non électriques ont à payer subira une augmentation. L’Avantage en nature taxable ou ATN ne subira aucune modification, son calcul sera donc d’application et restera favorable aux modèles électriques.

 

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Charles Brée

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